Une proposition de décret sur le Livret A a été soumise il y a quelques jours à la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il s’agit de ponctionner, sur les fonds d’épargne gérés par la CDC, plus de 10 milliards d’euros sur trois ans. Cette somme irait à destination des banques et ce, en faveur des PME. Après la banalisation du Livret A, la CNL s’insurge contre ce nouveau coup dur porté au financement du logement social.

Face au tollé qu’avait provoqué en octobre la proposition de ponctionner les excédents du livret A en faveur des PME, le gouvernement avait dû reculer. Aujourd’hui, il est révélé qu’il n’a pas abandonné l’idée puisque la Commission de surveillance de la CDC s’est vu remettre une proposition de décret allant dans ce sens. Si elle est validée telle quelle par le Conseil d’Etat, ce sera un nouveau coup dur porté au financement du logement social.

Pour la Confédération Nationale du Logement, ce détournement de la mission initiale de la collecte du Livret A est purement inadmissible car il remet en cause la pérennisation des projets de construction de logements sociaux. Actuellement, les financements sont largement insuffisants pour assurer un rythme annuel de construction correspondant aux besoins. Demain, la situation s’aggravera. Avec la baisse de crédits disponibles qui résultera de cette ponction, les organismes HLM hésiteront, voire renonceront davantage à se lancer dans de nouvelles mises en chantier.

Pour la CNL, il est impératif que ce décret ne soit pas validé. La CDC doit conserver l’intégralité de ses moyens pour mener à bien sa mission essentielle.

La CNL demande : Le gel des loyers, pas de hausse en 2009. La non application des décrets sur les charges de gardiennage et le supplément de loyer de solidarité. La construction annuelle de 120 000 logements véritablement sociaux à un loyer modéré. Un rattrapage de 20% des aides personnelles au logement. La création d’un Service public du logement et de l’habitat.